d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb fre Niveau 1 DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 2019-02-05T11:45:07 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. 2019-02-05T00:00:00 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/d98438fd-52d4-46d2-9fb1-72f43e58f5cb En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions. Depuis la cinquième génération, le programme d’actions « nitrates » est constitué : d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises et de programmes d’actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates. Le 21 décembre 2018, un nouveau programme d’action régional a été adopté pour la région Occitanie. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_EAU DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre inlandWaters OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Le 21 décembre 2018, à l’issue de plus d’une année et demi de concertation et de consultations, le préfet de la région Occitanie a signé le 6ème programme d’actions régional.